Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Klipix, édité par Velusia Group LLC, ainsi que les abonnements et achats de crédits souscrits par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Toute souscription ou utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 — Définitions

• « Service » : le studio en ligne Klipix donnant accès à des modèles d'intelligence artificielle (image, vidéo) permettant de générer des plans vidéo et des images destinés à des vidéos verticales (format 9:16) pour les réseaux sociaux.
• « Crédits » : unités décomptées à chaque génération, incluses dans les abonnements ou achetées via des packs.
• « Contenus générés » : les images et plans vidéo produits par l'Utilisateur au moyen des modèles d'IA.

Article 3 — Description du Service

Klipix fournit un accès à des outils de génération par IA. L'Utilisateur génère lui-même des plans vidéo et des images, qu'il monte ensuite par ses propres moyens. Klipix ne fournit pas de montage final ni de service de post-production, et ne garantit aucun résultat en termes d'audience, de vues ou de revenus.

Article 4 — Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 5 — Abonnements, crédits et prix

Le Service est proposé par abonnements mensuels avec crédits :

• Entrée : 9 €/mois — 500 crédits (exports avec filigrane)
• Starter : 29 €/mois — 2 300 crédits
• Pro : 79 €/mois — 7 900 crédits
• Studio : 249 €/mois — 27 900 crédits
• Packs de crédits ponctuels, aux tarifs indiqués sur le Site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; la TVA applicable aux consommateurs de l'UE est ajoutée le cas échéant. Les crédits inclus se renouvellent à chaque période mensuelle et ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. Les paiements sont traités par Stripe, Inc. ; Klipix n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et reconduits tacitement chaque mois. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans reconduction ultérieure. L'accès et les crédits restants demeurent utilisables jusqu'à la fin de la période payée.

Article 7 — Droit de rétractation et renonciation (contenu numérique)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, le Service constituant une fourniture de contenu numérique et de services exécutés immédiatement, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate dès la souscription et renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à utiliser le Service ou consomme des crédits (article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation). Aucun remboursement n'est dû pour les crédits déjà consommés.

Article 8 — Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus : illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, marques), trompeurs (fausses allégations, usurpation d'identité), ou contraires aux règles des plateformes de diffusion. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

Article 9 — Propriété des contenus générés

Dans les limites permises par la loi et par les conditions des fournisseurs de modèles d'IA sous-jacents, l'Utilisateur est titulaire des droits d'usage sur les Contenus générés qu'il produit, et en assume l'entière responsabilité. L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit en entrée (images, descriptions, produits).

Article 10 — Responsabilité limitée relative aux contenus générés par IA

Les Contenus sont générés de manière automatisée par des modèles d'intelligence artificielle. Klipix ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni la légalité, ni l'absence de ressemblance des Contenus générés, et ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait par l'Utilisateur, ni des conséquences de leur publication (notamment réclamations de tiers, atteintes aux droits, démonétisation ou sanction par une plateforme). L'Utilisateur est seul responsable de vérifier, avant toute diffusion, la conformité des Contenus au droit applicable et aux règles des plateformes. La responsabilité de Klipix, si elle était engagée, serait en tout état de cause limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des trois derniers mois.

Article 11 — Disponibilité et force majeure

Klipix met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, ou en cas de défaillance d'un fournisseur tiers (modèles d'IA, hébergeur, prestataire de paiement).

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français pour tout ce qui concerne les relations avec les consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à contact@klipix.io. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.